Proposition visant à ajouter des composés à la liste d'exclusion de la définition des composés organiques volatils : chapitre 3

3.0 Objectifs

Les COV contenus dans plusieurs produits sont actuellement réglementés au Canada. Toutefois, l'ajout de certains composés à la liste d'exclusion de la définition des COV énoncée à l'annexe I de la LCPE (1999) permet une meilleure harmonisation avec la réglementation américaine et offre une plus grande latitude à l'industrie quant à l'utilisation de ces composés dans les formules. Il a été déterminé que ces composés additionnels, tout comme les composés actuellement inscrits à la liste d'exclusion, contribuent de façon négligeable à la formation de l'ozone troposphérique.

Au cours des dernières années, les associations de l'industrie, les fabricants de produits chimiques et de nombreux fournisseurs de revêtements ont recommandé à Environnement Canada d'exclure plusieurs des composés inclus dans la liste d'exclusion de la définition des COV de l'US EPA.

L'exclusion de ces composés de la définition des COV énoncée dans la LCPE (1999) aurait les effets suivants :

• elle permettrait l'harmonisation de l'approche avec celle des États-Unis pour établir des règles du jeu équitables pour les fabricants et les importateurs de produits contenant ces composés et éviter que les exigences varient d'une administration à l'autre;
• elle ferait en sorte qu'il soit plus facile et moins coûteux pour l'industrie d'utiliser ces composés comme des solvants dans une variété de produits; ils pourraient être utilisés pour remplacer d'autres solvants plus nuisibles pour l'environnement et assujettis à une réglementation plus stricte;
• elle offrirait aux fabricants un outil de conformité rentable facilitant le respect des exigences du Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile¹⁷, du Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux¹⁸ et d'autres instruments.

¹⁷ http://www.ec.gc.ca/lcpe-cepa/fra/reglements/detailReg.cfm?intReg=118

¹⁸ http://www.ec.gc.ca/lcpe-cepa/fra/reglements/detailReg.cfm?intReg=117