Proposition visant à ajouter des composés à la liste d'exclusion de la définition des composés organiques volatils : chapitre 1
1.0 Introduction
1.1 Objectif de cette consultation
Environnement Canada a préparé ce document de consultation afin d'informer les parties intéressées et de solliciter leurs commentaires sur la proposition d’ajout de composés à la liste d'exclusion de la définition des composés organiques volatils (COV) énoncée à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)].
Ce document de consultation vise à :
- déterminer les parties intéressées et les informer de la proposition d’ajout de composés à la liste d'exclusion de la définition des COV;
- donner l'occasion aux parties intéressées de fournir des commentaires sur l'approche.
Le gouvernement du Canada s'est engagé à donner aux parties intéressées ou touchées, l'occasion de participer à des consultations à toutes les étapes du processus d'élaboration pour la publication d'un projet de décret visant à ajouter les composés à la liste d'exclusion de la définition des COV énoncée à l'annexe 1 de la LCPE (1999) [ci-après le projet de décret]. Toutes les parties peuvent envoyer leurs commentaires par la poste, par télécopieur ou par courriel aux adresses indiquées à la section 9 du présent document.
1.2 Processus de consultation
Le présent document vise à orienter le processus de consultation et à établir son objectif. Dans le but de recueillir les commentaires des parties intéressées, Environnement Canada a publié une copie de ce document sur le site Web du Registre environnemental de la LCPE et l'a distribué par courriel et par la poste à toutes les parties intéressées canadiennes désignées, y compris aux représentants d'autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, du secteur industriel, des groupes environnementaux et des groupes de défense d'intérêts publics.
Environnement Canada examinera toutes les réponses écrites reçues durant la période de consultation avant de rédiger et de publier le projet de décret dans la Partie I de la Gazette du Canada. Un résumé des commentaires reçus sera publié en même temps que le projet de décret. Environnement Canada accueille volontier toute nouvelle partie souhaitant se joindre aux parties intéressées consultées et encourage la distribution de ce document à d'autres parties intéressées potentielles.
Les parties intéressées peuvent comprendre, des organisations non gouvernementales, des ministères provinciaux, territoriaux et fédéraux, des associations ainsi que des industries et des entreprises appartenant aux secteurs de la fabrication et de la distribution de produits chimiques, des peintures et revêtements ou de la fabrication de produits commerciaux et de consommation.