Projet de code de pratiques : manutention sécuritaire des décapants à peinture à base de dichlorométhane

Ottawa, Ontario
K1A OH3
le 3 juillet 2002

Madame,
Monsieur,

En 1998, Environnement Canada a publié un rapport intitulé Options stratégiques pour la gestion des substances toxiques - Dichlorométhane, Rapport sur la consultation des intervenants. Le rapport comportait dix recommandations pour la gestion du dichlorométhane; l'une d'entre elles consistait en l'élaboration de normes volontaires pour la manutention, l'utilisation et le stockage sécuritaires des décapants à peinture à base de dichlorométhane dans les entreprises commerciales de remise à neuf de meubles et pour d'autres applications de décapage. L'objectif du Code de pratiques est de réduire la quantité de solvants utilisée et rejetée.

Vous trouverez ci-joint un exemplaire du projet Code de pratiques environnementales pour la manutention, l'utilisation et le stockage sécuritaires des décapants à peinture à base de dichlorométhane dans les entreprises commerciales de remise à neuf de meubles et pour d'autres applications de décapage, qui a été élaboré en vertu de l'article 54 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et qui est présentement distribué pour consultation publique. Veuillez s.v.p. me transmettre votre commentaires par écrit avant le 20 septembre 2002 à l'adresse ci-dessous.

Environnement Canada tiendra compte des commentaires reçus dans l'élaboration de la version finale du Code de pratiques et la publication d'un avis dans la Gazette du Canada, Partie I.

Si vous avez des questions, veuillez contacter Indrani Kowlessar par téléphone au (819) 953-6182 ou par courrier électronique à l'adresse suivante: indrani.kowlessar@ec.gc.ca.

Je vous prie d'agréer l'expression de mes sentiments distingués.

Bernard Madé
Chef, Division du contrôle des produits chimiques
Bureau national de la prévention de la pollution
Environnement Canada
Place Vincent Massey
351, boul. Saint-Joseph, 12e étage
Hull (Québec) K1A 0H3
Fax.: (819) 994-0007