Nouvelles normes pour les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé : chapitre 3

Prochaines étapes

Les commentaires sur ce document devraient être présentés d’ici le 14 septembre, 2012, à :

Josée Lavergne
Gestionnaire, Section de l'élaboration des règlements sur les polluants atmosphériques
Division des transports
Environnement Canada
351, boul. St-Joseph, 13^e étage
Gatineau, Québec
K1A 0H3
josee.lavergne@ec.gc.ca

Environnement Canada prendra en considération les commentaires reçus sur ce document de discussion lors de l’élaboration des modifications règlementaires qui devraient être publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada au début de 2013.

Une période de commentaires officielle de 75 jours suivra la publication de la Partie I de la Gazette du Canada. Durant cette période, les intervenants intéressés pourront fournir des commentaires additionnels qui seront pris en considération avant la finalisation des modifications au règlement.

On prévoit publier les modifications au règlement dans la Partie II de la Gazette du Canada à la fin de 2013.