Lignes directrices pour la mise en application du Règlement sur les urgences environnementales : annexe 2

Annexe 2 : avis sur les substances et les lieux où elles se trouvent, sur l'exécution et la mise à l'essai de plans d'urgence environnementale et sur la fermeture et la cessation des opérations et rapport d'élaboration de plans d'urgence environnementale et attestation

(Annexes 2, 3, 4, 5 et 6 du Règlement sur les urgences environnementales)

L'annexe 2 présente les annexes 2, 3, 4, 5 et 6 du Règlement sur les urgences environnementales. Les annexes contiennent des renseignements sur les exigences en matière de notification, de déclaration et d'attestation du Règlement sur les urgences environnementales.

Le règlement exige l'envoi de l'information de l'annexe 2 au ministre. Pour soumettre vos renseignements, veuillez vous rendre au guichet unique d'Environnement et Chanagement climatique Canada (ECCC).

Annexe 2 du Règlement sur les urgences environnementales (paragraphes 3(1), (4) et 4(1))

Renseignements à inclure dans l'avis sur les substances et les lieux où elles se trouvent

1. Lieu où se trouvent une ou plusieurs substances :

1. description du lieu ou, le cas échéant, nom de l'installation, adresse municipale, latitude et longitude;
2. nom, titre de poste et, le cas échéant, adresse électronique, numéros de téléphone et, le cas échéant, de télécopieur de la personne-ressource et de son suppléant.

2. Siège social (si différent des renseignements ci-dessus) :

1. nom ou dénomination sociale et adresse;
2. nom, titre de poste et, le cas échéant, adresse électronique, et numéros de téléphone et, le cas échéant, de télécopieur de la personne-ressource et de son suppléant.

3. Pour chaque substance qui se trouve dans le lieu :

1. nom de la substance;
2. numéro d'enregistrement du Chemical Abstract Service (CAS);
3. numéro de l'Organisation des Nations-Unies (ONU), le cas échéant;
4. quantité maximale prévue de la substance à tout moment au cours de l'année civile;
5. capacité maximale du plus grand réservoir où est stockée la substance;
6. quantité maximale prévue du mélange, le cas échéant;
7. concentration de la substance dans le mélange, le cas échéant.

Annexe 3 du Règlement sur les urgences environnementales (paragraphes 3(6), 4(5) et 5(2))

Attestation

J'atteste que les renseignements présentés en application de l'annexe ____ du Règlement sur les urgences environnementales sont complets et exacts.

_______________________________________________________________________
(Signature de la personne ou de son représentant)

Nom (en lettres moulées) : ____________________________
Titre: ____________________________
Date: ____________________________

Annexe 4 du Règlement sur les urgences environnementales (paragraphes 4(4) et 7(3))

Renseignements à inclure dans le rapport d'élaboration d'un plan d'urgence environnementale

1. Lieu où se trouvent une ou plusieurs substances :

1. description de lieu ou, le cas échéant, nom de l'installation, adresse municipale, latitude et longitude;
2. nom de chacune des substances.

2. Utilisation de plans existants :

1. indiquer si le plan d'urgence environnementale a été élaboré à partir d'un plan déjà élaboré à titre volontaire;
2. indiquer si le plan d'urgence environnementale a été élaboré à partir d'un plan d'urgence environnementale déjà élaboré à la demande d'un autre gouvernement et fournir des précisions le cas échéant;
3. indiquer si le plan d'urgence environnementale a été élaboré à partir d'un plan déjà élaboré au titre d'une autre loi fédérale et fournir des précisions le cas échéant.

3. Participation à l'échelon local :

1. Indiquer si les autorités locales, la collectivité ou des groupes d'intérêt ont participé à l'élaboration du plan, et préciser leurs noms, le cas échéant;
2. indiquer si le plan ou ses parties pertinentes ont été mis à la disposition des autorités locales compétentes susceptibles de prendre part à une intervention d'urgence, telles que la police et les pompiers.

4. Pour chaque substance visée par le plan d'urgence environnementale, les renseignements suivants :

1. Pour chaque substance visée par le plan d'urgence environnementale, les renseignements suivants :
2. préciser la nature des activités au lieu où se trouve la substance.

5. Préciser la date à laquelle l'élaboration du plan d'urgence environnementale ou la modification d'un plan existant visé par le paragraphe 7(2) a été terminée.

6. Le lieu où se trouve le plan d'urgence environnementale si celui-ci est différent de celui où une ou plusieurs substances se trouvent.

Annexe 5 du Règlement sur les urgences environnementales (paragraphe 5(1))

Renseignements à inclure dans l'avis sur l'exécution et la mise à l'essai d'un plan d'urgence environnementale

1. Lieu où se trouvent une ou plusieurs substances :

1. description du lieu ou, le cas échéant, nom de l'installation, adresse municipale, latitude et longitude;
2. nom de chacune des substances.

2. Exécution et mise à l'essai du plan d'urgence environnementale à l'égard des substances mentionnées à l'article 1 :

1. Date de mise à l'essai du plan;
2. nom des autorités locales, des collectivités et des groupes d'intérêt ayant participé à la mise à l'essai du plan, le cas échéant.

Annexe 6 du Règlement sur les urgences environnementales (paragraphe 3(5.1))

Renseignements à fournir dans l’avis de fermeture ou de cessation des opérations

1. Lieu où se trouvent une ou plusieurs substances :

1. description du lieu ou, le cas échéant, nom de l'installation, adresse municipale, latitude et longitude;
2. nom de chaque substance;
3. quantité de chaque substance restante à l’installation ou au lieu;
4. nom, titre de poste et, le cas échéant, adresse électronique, numéros de téléphone et, le cas échéant, de télécopieur de la personne-ressource et de son suppléant.

2. Date de fermeture ou de cessation des opérations de l'installation ou du lieu.

3. Détail des mesures prises pour prévenir une urgence environnementale ou y remédier à la suite de la fermeture ou de la cessation des opérations.