Guide concernant le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel : questions sur l'article 4

Questions sur l'Article 4 du Règlement

Article 4 : Analyse

4.1 Pourquoi le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel stipule-t-il des méthodes d'essai précises?

On précise les méthodes d'essai à utiliser pour assurer la certitude et la cohérence de l'application du Règlement.

4.2 Que se passe-t-il si une méthode d'essai est modifiée?

Toute modification à une méthode d'essai est automatiquement intégrée au Règlement (voir l'alinéa 1(2)).

4.3 Pourquoi la méthode d'essai CAN/ONGC -3.0 no 16.0-95 est-elle remplacée par la méthode ASTM D 5453-00 après le 31 décembre 2003?

La méthode ASTM D 5453-00 est plus précise pour les basses teneurs en soufre, et a été recommandée à Environnement Canada par l'ONGC.

4.4 Comment puis-je obtenir une copie de la méthode d'essai?

Il est possible d'acheter la méthode auprès de l'American Society for Testing and Materials (ASTM) :

ASTM International
100 Barr Harbor Drive
PO Box C700
West Conshohocken, Pennsylvania
USA
19428-2959