Guide concernant le Règlement sur le benzène dans l'essence : chapitre 7

Questions concernant les Parties 3 et 4 du Règlement

Partie 3 -- Modification de l'Annexe 1 de la Loi (article 23)

P3.1 Que signifie l'article 23?

Lorsqu'un règlement pris en application de l'article 34 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement porte sur une substance jugée " toxique " en vertu de l'article 11 de cette loi, le nom de la substance et une brève description du règlement sont ajoutés à l'annexe 1 de la Loi.

L'article 23 ajoute la description du Règlement à l'annexe; un décret distinct (pris en même temps que le Règlement) a ajouté le benzène à l'annexe.

Partie 4 -- Entrée en vigueur (article 24)

P4.1 Quelles exigences entrent en vigueur au moment où le Règlement est enregistré?

Toutes les exigences du Règlement sont entrées en vigueur le 6 novembre 1997, date à laquelle le Règlement a été enregistré (Il a été publié le 26 novembre 1997). À remarquer, toutefois, que tous les articles établissant des exigences touchant la composition et des exigences administratives indiquent les dates auxquelles ils prennent effet.