Guide de déclaration à l'Inventaire national des rejets de polluants, 2000 : données de catalogage avant publication

Données de catalogage avant publication (Canada)

Dégagement de responsabilité

S'il y a divergence ou contradiction entre ce Guide et l'Avis officiel de la Gazette du Canada publié le 25 décembre 1999 ou ses modifications publiées le 23 décembre 2000, le texte de l'Avis et des modifications prévaudra.

© Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux
No de catalogue : En40-495/2000F
ISBN : 0-662-85353-9
ISSN : 1204-5675