Exprimez-vous : Modifications proposées au Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile

État actuel : Fermée

Cette consultation a eu lieu du 22 septembre au 21 novembre 2025.

Le gouvernement du Canada a sollicité des commentaires sur les modifications proposées au Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile.

Les commentaires écrits sur les modifications proposées étaient acceptés jusqu’au 21 novembre 2025.

Nous vous invitons à consulter l’information sur les modifications proposées.

Comment participer

La consultation est maintenant terminée.

Qui cette consultation visait-elle?

Le gouvernement du Canada a consulté les parties suivantes :

les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux
les organisations non gouvernementales
les intervenants de l’industrie et les membres d’associations
le grand public.

Thème de discussion principal

Le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile a été publié en 2009. En 2022, dans le Programme fédéral de réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) attribuables aux produits de consommation et aux produits commerciaux, le gouvernement du Canada énonçait son intention, de modifier le Règlement pour :

harmoniser davantage ses exigences réglementaires avec celles de nos partenaires commerciaux;
ajouter des précisions à certaines parties du Règlement pour améliorer sa mise en œuvre ou son application;

Nous voulons également solliciter les suggestions du public sur des façons d’améliorer le règlement actuel.

Renseignements connexes

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter

Pour nous joindre

Direction des secteurs industriel et produits chemiques
Division de la production des produits chimiques
Environnement et Changement climatique Canada
Place Vincent-Massey, 9e étage
351, boulevard Saint Joseph
Gatineau (Québec) J8Y 3Z5
Courriel : Produits-Products@ec.gc.ca

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2026-03-11