Entente sur la performance environnementale avec la Screenprinting and Graphic Imaging Association International : annexe 3
Annexe III
Formulaire d'adhésion de l'établissement participant
À titre d'établissement de sérigraphie et/ou d'imagerie numérique participant, s'engage à entreprendre les activités nécessaires pour appliquer les exigences de la présente entente sur la performance environnementale (EPE) figurant à l'annexe II.
L'établissement accepte les principes de l'EPE, souscrit au concept de collaboration et s'engage plus particulièrement à ce qui suit :
- se conformer parfaitement à toutes les lois et à tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux qui s'appliquent;
- mettre en œ:uvre et maintenir un système de gestion de l'environnement (SGE);
- recourir à la prévention de la pollution, le cas échéant, pour atteindre les cibles et objectifs environnementaux du Canada (p. ex. réduction/ élimination des substances figurant à l'annexe I);
- suivre et déclarer annuellement les progrès réalisés dans l'atteinte de nos objectifs et de nos cibles;
- améliorer constamment notre performance environnementale.
Nom (caractères d'imprimerie) _________________________
Signature __________________________________________
Nom de l'établissement ______________________________
Date : _________________________
Lieu : _________________________