Document d'orientation : moyennes des sous-parcs et rapports pour les motocyclettes routières : chapitre 1

1. Introduction

Le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs¹ (le Règlement original) est entré en vigueur le 1^er janvier 2004 en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [appelée la « LCPE (1999) »]², en vue d'harmoniser les normes canadiennes pour le contrôle des émissions génératrices de smog avec celles des États-Unis pour toutes les classes de véhicules routiers, y compris les motocyclettes. Le Règlement original a été modifié le 2 novembre 2006 (c.-à-d. le Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs)³ en vue de maintenir la cohérence avec les normes d'émissions plus strictes adoptées ultérieurement aux États-Unis pour les motocyclettes routières de l'année modèle 2006 et suivantes, et de fournir des nouvelles mesures d'assouplissement en matière de conformité qui n'étaient pas prévu au Règlement original.

Le présent document offre aux entreprises une orientation sur les dispositions relatives aux moyennes des sous-parcs et aux exigences de rapport de fin d'année de modèle prévues au Règlement pour les motocyclettes routières. Toute mention du « Règlement » renvoie au Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs modifié par le Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs.

L'orientation est donnée sous forme de questions et réponses sur les principales dispositions relatives aux moyennes pour les sous-parcs et aux rapports de fin d'année de modèle du Règlement. L'ordre des questions suit généralement l'ordre des articles dans le Règlement, et les réponses renvoient à ce dernier, au besoin.

¹ Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs, Gazette du Canada, Partie II, 1er janvier 2003, SOR/2003-2.

² Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), S.C. 1999, c. 33.

³ Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs,
Gazette du Canada, Partie II, 15 novembre 2006, SOR/2006-268.