Document d'orientation : moyennes des sous-parcs et rapports pour les motocyclettes routières : annexe C

Annexe C - Formulaire pour la soumission électronique des données

Note explicative : Au lieu d'utiliser les tableaux fournis à titre d'exemples à l'annexe B pour le calcul des valeurs moyennes, des points et des déficits des sous-parcs, une entreprise peut vouloir utiliser le formulaire type joint pour le calcul et la présentation électronique des données élaboré par Environnement Canada. Le formulaire vise à faciliter les entrées électroniques et le traitement des données par les entreprises, mais n'exonère pas une entreprise de fournir les diverses déclarations et valeurs exigées en vertu du Règlement.

Pour obtenir une copie des formulaires, veuillez contacter un des individus inscrits sous la rubrique « Personne-ressource » du Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs.