Document d'orientation : moyennes des sous-parcs et rapports pour les motocyclettes routières : annexe A

Annexe A : Lettre type de présentation

<<date>>

Directeur
Division du transport
Direction de l'énergie et du transport
Environnement Canada
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3

Madame, Monsieur,

Objet : Rapport de fin d'année de modèle pour les motocyclettes routières de l'année de modèle <année>.

Conformément aux exigences prévues à l'article 32.7 du Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs, je vous soumets le rapport de fin d'année de modèle pour les motocyclettes routières de l'année de modèle <année> au nom de <nom de l'entreprise>.

Si vous avez des questions sur le rapport ci-joint, n'hésitez pas à communiquer avec moi, au <numéro de téléphone> ou à <courriel>.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature du représentant autorisé

Nom du représentant autorisé
Titre du représentant autorisé

Pièce jointe