Document d'orientation sur le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression : annexe B
Annexe II : procédure pour la soumission d’une justification de la conformité en vertu de l’alinéa 17(1)b)
Procédure pour la soumission d'une justification de la conformité en vertu de la modification 19 de l'alinéa 17(1)b) telle que décrite à la section G.4.2.
Longue description pour la figure
Cet organigramme décrit étape par étape ce qu’il arrivera lorsque la justification de la conformité aura été soumise à Environnement Canada. La première étape dans l’organigramme débute lorsque l’information est soumise à Environnement Canada et la dernière étape finit lorsque les étiquettes appropriées sont apposées sur le moteur.