Document de consultation sur l'octaméthylcyclotétrasiloxane(D4) : annexe 4
Annexe 4: Liste des activités terminées
| Date | Activité |
|---|---|
| 12 mai 2007 | Publication du « lot 2 » du Défi et des documents techniques s'y rattachant |
| 12 septembre 2007 | Date limite de soumission des renseignements en vertu de l'avis sur les substances du lot 2 de l'article 71 (si aucune prolongation n'est accordée) |
| 13 novembre 2007 | Date limite de soumission des renseignements supplémentaires par les parties intéressées, y compris des renseignements sur la portée et la nature de la gestion ou de l'intendance des substances du lot 2. |
| 17 mai 2008 | Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours sur
|
| 31 janvier 2009 | Publication dans la Gazette du Canada de la décision relative aux évaluations finales en vertu du paragraphe 77(6), publication de l'approche proposée de gestion des risques et début de la période de commentaires publics de 60 jours sur ce document. |
| 1er avril 2009 | Fin de la période de commentaires publics de 60 jours |
| 16 mai 2009 | Publication dans la Gazette du Canada du projet de décret ajoutant certaines substances du lot 2 à l'annexe 1 de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires publics de 60 jours. |
| 15 juillet 2009 | Fin de la période de commentaires publics de 60 jours sur le projet de décret |