Document de consultation sur l'octaméthylcyclotétrasiloxane(D4) : annexe 1

Annexe 1: Questions à débattre

Environnement Canada cherche à combler des lacunes en matière de données pour l'élaboration de règlements sur le D4. Environnement Canada demande aux parties intéressées de se préparer à la consultation en examinant les questions à l'avance et en préparant des réponses.

Les questions des sections A1-1 à A1-3 sont celles sur lesquelles la consultation sera axée tandis que la section A1-4 et l'Annexe 2 contiennent d'autres questions qui pourraient se poser lors de la consultation.

Il se peut que certaines parties aient reçu un questionnaire volontaire contenant certaines de ces questions envoyé par Environnement Canada avant la consultation (voir l'Annexe 2).

A1- 1 : Questions courantes concernant les règlements sur les produits et sur les rejets industriels

1. Tendance dans l’utilisation du D4
2. Existe-t-il des substituts acceptables au D4?

A1- 2: Règlement sur les produits

1. La structure proposée pour le règlement sur les produits soulève-t-elle des inquiétudes?
2. Les catégories de produit choisies sont-elles convenables?
3. Existe-t-il des éléments pouvant empêcher d'atteindre les limites de concentration proposées?

A1- 3: Règlement concernant les rejets industriels

1. Avez-vous des inquiétudes au sujet de la méthode de calcul des limites de rejet?
2. Les limites de rejet proposées sont-elles réalisables?  Pensez-vous être déjà en dessous de ces limites de rejet? 
3. Que pensez-vous de l'exigence d'élaborer un plan de gestion de substance et des seuils proposés pour appliquer cette exigence?
4. Avez-vous des inquiétudes concernant les exigences d'échantillonnage et d'analyse proposées?
5. D'après vous, quelle serait la meilleure méthode pour déterminer le débit d'effluent (afin d'établir la quantité de rejet dans l'effluent)?
6. Avez-vous des inquiétudes concernant les autres exigences administratives (rapport annuel, tenue des dossiers, etc.)?

A1- 4 : Autres questions concernant le règlement sur les produits :

1. Quel est le coût approximatif des substituts?
2. Quel est le coût du D4?
3. Quel est le coût moyen des préparations (produits intermédiaires utilisés dans les produits finaux) contenant du D4?
4. Les substituts identifiés modifient-ils l'efficacité du produit?
5. Des modifications du processus ou de l'équipement de fabrication sont-elles nécessaires pour utiliser le(s) substitut(s)? Si c'est le cas, à combien le coût de la modernisation de l'usine de fabrication nécessaire à l'utilisation du substitut est-il estimé?
6. Combien de temps faudra-t-il pour modifier la composition d'un produit?
7. Quels sont les coûts associés à la modification de la composition d'un produit?
8. Avez-vous déjà entrepris des démarches pour modifier la composition de certains produits?
9. Combien de temps faut-il à une entreprise pour se conformer au règlement proposé sur les produits?
10. Existe-t-il des études qui montrent que les produits sans rinçage comme les produits de soins capillaires, les déodorants et les hydratants ne présentent pas de risque d'être rejetés dans l'eau?
11. Comment l'industrie définit-elle le cyclométhicone? (c.-à-d. est-ce la même chose que le D4? S'agit-il d'un mélange polymérisé utilisant du D4 avec des résidus de D4 pur?)