Document de consultation sur la mesure de gestion des risques proposée pour les produits contenant des PBDE : chapitre 7

7. Prochaines étapes et échéancier proposé

Les représentants de l'industrie et les autres parties intéressées sont invités à soumettre leurs commentaires sur le contenu de ce document de consultation et à transmettre tout autre renseignement qui pourrait contribuer à éclairer la prise de décisions. Ils sont également invités à soumettre des informations sur la façon dont ils souhaitent recevoir des informations de la part d'Environnement Canada sur les règlements nouveaux et existants. Veuillez faire parvenir vos commentaires avant le 28 novembre 2013.

En outre, Environnement Canada encourage la distribution de ce document à d'autres parties intéressées.

Les commentaires sur la proposition relative aux instruments de gestion des risques doivent être envoyés aux adresses suivantes.