Consultation sur l’approche proposée en matière de réglementation pour interdire l’amiante

Table des matières

1. Introduction
2. Contexte
   • 2.1 Amiante
   • 2.2 Extraction d’amiante
   • 2.3 Utilisations historiques et actuelles
   • 2.4 Gestion du risque aux pays
     • 2.4.1 Gestion du risque par le gouvernement fédéral
     • 2.4.2 Gestion du risque par les gouvernements provinciaux et territoriaux
   • 2.5 Gestion du risque à l’échelle internationale
     • 2.5.1 Gestion du risque aux États-Unis
     • 2.5.2 Gestion du risque dans les pays de l’Union européenne
     • 2.5.3 Gestion du risque en Australie
     • 2.5.4 Convention de Rotterdam
3. Approche proposée en matière de réglementation
   • 3.1 Projet de règlement
     • 3.1.1 Champ d’application
     • 3.1.2 Application
     • 3.1.3 Exemptions générales
     • 3.1.4 Exemptions particulières
     • 3.1.5 Essais
     • 3.1.6 Déclaration
     • 3.1.7 Tenue de registres
   • 3.2 Exportation d’amiante et de produits contenant de l’amiante
   • 3.3 Changements à d’autres règlements
4. Solutions de rechange à l’amiante
5. Prochaines étapes
   • 5.1 Collecte de données
   • 5.2 Consultation précédente
   • 5.3 Période de consultation
   • 5.4 Échéancier prévu
6. Références

1 Introduction

L’inhalation de fibres d’amiante peut causer des maladies qui peuvent mettre la vie en danger, comme l’amiantose, le mésothéliome et le cancer du poumon. Tous les types d’amiante ont été examinés par le Centre international de recherche sur le cancer de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et déclarés cancérogènes pour l’homme. De plus amples informations sont disponibles en ligne sur les risques pour la santé associés à l’amiante.

Le 15 décembre 2016, le gouvernement du Canada a annoncé une stratégie pangouvernementale de gestion de l’amiante au Canada (Canada, 2016a). Un certain nombre de mesures de gestion du risque sont déjà en place pour l’amiante; toutefois, des contrôles supplémentaires sont requis pour mettre en oeuvre une interdiction complète de l’amiante. L’un des éléments clés de la stratégie consiste à élaborer un nouveau règlement en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999 (LCPE) afin d’interdire l’amiante et les produits contenant de l’amiante.

Le 17 décembre 2016, un avis d’intention d’élaborer un règlement concernant l’amiante a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada (Canada, 2016b) en tant que première étape du processus de consultation visant l’élaboration d’un règlement.

L’objectif du présent document de consultation, qui a été préparé par Environnement et Changement climatique Canada (CCCE) et Santé Canada (SC), est d’informer les parties intéressées de la démarche réglementaire proposée pour la gestion de l’amiante et de recueillir leurs commentaires à cet égard. Les commentaires sur le présent document doivent être présentés dans les 45 jours de sa publication à l’adresse courriel indiquée à la section 5.3. De plus, ECCC et SC sollicitent des renseignements précis qui sont décrits à la section 5.1.

Les commentaires et les renseignements reçus en réponse au présent document de consultation seront pris en considération pendant l’élaboration du projet de règlement, lequel devrait être publié dans la Partie I de la Gazette du Canada d’ici décembre 2017. La version finale du règlement devrait être publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada à l’automne 2018.