Project de code de pratique pour la gestion des lampes au mercure en fin de vie utile : chapitre 2

2. Objectif

L’objectif du présent code de pratique est d’empêcher le rejet de mercure dans l’environnement en déterminant les meilleures pratiques pour la collecte, l’entreposage, le transport et la transformation des lampes au mercure en fin de vie utile. Il convient de noter que le présent code de pratique proposé n’impose pas de méthodes ni de technologies précises; il fournit plutôt des renseignements sur les pratiques exemplaires, les options et les facteurs à considérer relativement à différentes activités de gestion des lampes au mercure en fin de vie utile.

Le code de pratique repose sur les pratiques de gestion écologiquement rationnelle actuelles et sur les concepts élaborés par des organismes nationaux et internationaux visant à empêcher et à réduire les rejets de mercure dans l’environnement, en tenant compte de paramètres économiques et techniques. Il comprend également des renseignements sur les options de réacheminement et de gestion des produits en fin de vie utile dans les régions éloignées et du Nord, où l’accès aux installations de recyclage et d’élimination est limité.

Le code de pratique pourra être utilisé comme document d’orientation par diverses autorités gouvernementales canadiennes en ce qui a trait à leurs programmes de gestion des déchets ou cadres réglementaires, et par d’autres intervenants. Certains aspects du code de pratique pourront également être mentionnés dans les programmes de recyclage de l’industrie susceptibles d’être exigés en vertu des régimes provinciaux et territoriaux de gestion des déchets.