Projet de code de pratique pour la gestion des lampes au mercure en fin de vie utile : chapitre 15

15. Examen des progrès et mesures supplémentaires requises

Le présent code de pratique sera examiné et mis à jour régulièrement afin de tenir compte des avancées en matière de technologie et de pratiques, et de l’évolution des ententes internationales. En outre, le Ministère surveillera et évaluera l’efficacité du code de pratique pour atteindre son objectif de gestion écologiquement rationnelle des lampes au mercure en fin de vie et éviter le rejet de mercure provenant de la gestion des déchets dans l’environnement.