Projet de code de pratique pour la gestion des lampes au mercure en fin de vie utile : chapitre 10

10. Élimination des matières

Si des matières résiduelles ne peuvent pas être recyclées, une solution d’élimination appropriée et sécuritaire doit être établie. Parmi les considérations en matière d’élimination des déchets de mercure, mentionnons les éléments suivants :

• Les installations de traitement des déchets doivent mettre en œuvre des mesures pour éviter les rejets de mercure.
• Avant d’éliminer les déchets de mercure dans un site d’enfouissement des déchets dangereux contrôlé, les déchets doivent être traités ou stabilisés afin de répondre à toutes les exigences en vue de leur élimination dans le site d’enfouissement.
• Étant donné que le mercure contenu dans les déchets est libéré pendant l’incinération (le mercure n’est pas détruit par incinération), la quantité de mercure dans les déchets placés dans l’incinérateur doit être minimisée et l’incinérateur doit être équipé de dispositifs de contrôle de la pollution atmosphérique, afin de contrôler les émissions de mercure.
• Les installations d’élimination des déchets doivent confier à du personnel compétent la surveillance et la documentation des rejets et émissions de mercure dans l’environnement (les émissions et rejets sur le site d’enfouissement ou le ruissellement, etc.).
• L’inspection et l’essai de l’équipement et des installations doivent être réalisés de façon régulière par un tiers indépendant et compétent, comme l’exige la loi applicable et d’autres exigences en vigueur.