Permis d'immersion en mer 4543-2-03597, modifié-2
Veuillez prendre note que ce permis est expiré.
(Modification antérieure : le 2 février, 2016)
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 129(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)], que les conditions du permis d’immersion en mer nº 4543‑2‑03597 sont modifiées comme suit. Cet avenant au permis est publié dans le Registre de la LCPE le mardi 28 juin 2016.
3. Durée du permis : le permis est valide du 15 février 2016 au 28 juin 2016.
La directrice régionale
Direction des activités de protection de l'environnement
Région du Pacifique et du Yukon
Stéphanie Johnson
Au nom de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Signé le 22 juin 2016