Parties ayant livré des présentations
Les parties suivantes ont livré des présentations relatives au projet de Règlement :
Alberta Environment
Ministère de la Protection de l'eau, des terres et de l'air (MPETA) de la C.-B.
Ville de Toronto
District régional du Vancouver métropolitain (GVRD)
Ministère de l'Environnement et de l'Énergie de l'Ontario (MEEO)
Association des fabricants internationaux d'automobiles du Canada (AFIAC)1
Association canadienne des constructeurs de véhicules 1
DaimlerChrysler Inc.2
Engine Manufacturers Association (EMA)
Ford du Canada Limitée3
Conseil de l'industrie de la motocyclette et du cyclomoteur (CIMC)
Volkswagen of America Inc.4
Institut canadien des produits pétroliers (ICPP)
Shell Canada
Alliance canadienne du camionnage
Fondation David Suzuki
West Coast Environmental Law
Cinq particuliers
1Les commentaires de l'ACCV et de l'AFIAC figuraient dans une présentation conjointe.
2DaimlerChrysler s'est déclarée « en faveur des commentaires de l'Association canadienne des constructeurs de véhicules (ACCV) et de l'Association des fabricants internationaux d'automobiles du Canada (AFIAC) ».
3Les commentaires de Ford ont été fournis au nom de cette entreprise ainsi que de ses marques affiliées vendues au Canada, y compris Land Rover, Mazda, Jaguar, Volvo et Aston Martin. Ford a aussi déclaré : « Nous avons également exprimé nos opinions par l'entremise de l'Association canadienne des constructeurs de véhicules (ACCV) et de l'Association des fabricants internationaux d'automobiles du Canada (AFIAC) ».
4Les commentaires de Volkswagen ont été fournis au nom de Volkswagen AG, d'Audi AG, de Bentley Motor Cars et d'Automobili LAMBORGHINI S.p.A. Volkswagen a également déclaré qu'elle : « appuie fortement les commentaires présentés le 30 mai 2002 à Environnement Canada par l'Association canadienne des constructeurs de véhicules (ACCV) et l'Association des fabricants internationaux d'automobiles du Canada (AFIAC) ».