Parties ayant présenté des soumissions
Les parties nommées ci-après ont présenté des soumissions au sujet du règlement proposé :
Gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux
- Ville de Port Moody
- Ministère de l'Environnement de l'Ontario
- Ville de Montréal
- Environnement Yukon
Industrie du pétrole
- Institut canadien des produits pétroliers (ICPP)
- Imperial Oil
- Northern Cross ( Yukon ) Limited
- Petro-Canada
- Suncor Energy Products Inc. (Sunoco) (SEPI)
- Ultramar
Fabricants de véhicules et de moteurs
- Association canadienne des fabricants de véhicules (ACFV)
- Engine Manufacturers Association (EMA)
Deux parties ont présenté des commentaires sur des questions précises concernant la mise en vigueur du règlement pour répondre aux besoins d'un projet proposé pour une raffinerie au Yukon. Environnement Canada a aussi échangé d'autres documents par courriel avec des intervenants clés à ce sujet (voir annexe A).