Réponse aux commentaires reçus au sujet du projet de Règlement sur la teneur en soufre du carburant diesel routier publié le 20 décembre 2001 dans la Partie I de la Gazette du Canada
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Direction du pétrole, du gaz et de l'énergie Environnement Canada juillet 2002
Le présent document répond aux commentaires qu'Environnement Canada a reçus au sujet du projet de Règlement sur la teneur en soufre du carburant diesel routier publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 22 décembre 2001.
Tous les commentaires reçus ont été distribués le 15 mars 2002 dans un document intitulé «Commentaires reçus sur le projet de Règlement sur la teneur en soufre du carburant diesel routier ».