2. Soumissions des intervenants
Des commentaires sur le document de discussion relatif à la proposition de règlement ont été présentés par les parties suivantes :
- Engine Manufacturers Association (EMA), par l'entremise d'un conseiller juridique
- Outdoor Power Equipment Institute (OPEI), par l'entremise de conseillers juridiques
- Moped and Motorcycle Industry Council (MMIC)
- Association of Equipment Manufacturers (AEM)
- Kubota Canada
- Alberta Environment
- Saskatchewan Environment and Resource Management
- Tecumseh Products Company
Veuillez noter que les commentaires ont été traduits de l'anglais.