3. Résumé des consultations précédentes

Les points suivants résument les principaux thèmes ou questions soulevés au cours des deux précédentes séries de consultations, menées au cours de l'hiver 2000 et de l'hiver 2001-2002 :

• s'efforcer de créer une certaine harmonisation au le Canada et avec les États-Unis;
• renforcer les liens avec d'autres politiques fédérales, notamment celles qui portent sur les substances toxiques, les POP, les minéraux et les métaux ainsi que sur la prévention de la pollution;
• faciliter et promouvoir le recyclage en différenciant les systèmes visant les déchets dangereux et les matières recyclables, et en excluant du règlement certaines matières recyclables à faible risque;
• réduire les formalités administratives grâce à un règlement simple et transparent;
• revoir les niveaux de responsabilité et d'assurance;
• développer plus en détail les approches proposées pour planifier la réduction des déchets et assurer une gestion écologiquement rationnelle, et
• concevoir le règlement de manière à accroître l'efficacité des activités de mise en oeuvre, y compris l'utilisation de contraventions.