14. Conclusions

Ce rapport résume les résultats de la série finale de consultations multi-intervenants sur les amendements au REIDD. Les prochaines étapes du développement du règlement comprennent un atelier interne qui servira à étudier les résultats de ce processus de consultation ainsi que les questions de mise en oeuvre et d'application, la préparation de la rédaction des directives en fonction des décisions prises sur les questions clés par le personnel d'Environnement Canada et, après la préparation de l'ébauche du règlement, la publication de la première version dans la Gazette 1 vers la fin de 2003. Ce processus de consultation donnera lieu à des améliorations de la formulation, des approches adoptées et de la mise en oeuvre du règlement, la participation et la contribution de tous les intervenants sont grandement appréciées.