Annexe 8 : Matières exclues
(sous-alinéa 2(2)e)(i))
- Laitiers, scories et écumes contenant des métaux précieux, du cuivre ou du zinc, destinées à un affinage ultérieur
- Catalyseurs d'automobile en métaux du groupe platine (MGP)
- Débris d'équipements électroniques, tels que circuits et composants électroniques, et fils de câblage dont il est possible d'extraire des métaux communs ou précieux
- Laiton sous forme de restes des opérations de tournage, d'alésage et de cassage