Annexe 2 : Opérations de recyclage des matières recyclables dangereuses
(paragraphe 2(1), sous-alinéa 2(2)e)(iii), article 4, sous-alinéas 8j)(i) et (viii) et 9f)(iv), alinéas 9n) et o), sous-alinéa 16e)(iv) et alinéas 16m) et n))
| Article | Colonne 1 Code de recyclage |
Colonne 2 Opération |
|---|---|---|
| 1. | R1 | L'utilisation comme combustible dans un système de recouvrement d'énergie, si le pouvoir calorifique net du produit est d'au moins 12 780 kJ/kg. |
| 2. | R2 | La récupération ou la régénération de substances qui ont été utilisées comme solvants. |
| 3. | R3 | La récupération de substances organiques qui n'ont pas été utilisées comme solvants. |
| 4. | R4 | La récupération de métaux ou de composés métalliques. |
| 5. | R5 | La récupération de matières inorganiques, autres que des métaux ou des composés métalliques. |
| 6. | R6 | La régénération d'acides ou de bases. |
| 7. | R7 | La récupération de composants servant à réduire la pollution. |
| 8. | R8 | La récupération de composants provenant de catalyseurs. |
| 9. | R9 | Le re-raffinage, ou les réemplois, des huiles usées, autrement que par l'opération R1. |
| 10. | R10 | Le traitement en milieu terrestre qui améliore l'agriculture ou l'écologie. |
| 11. | R11 | L'emploi de matériaux résiduels obtenus à partir de l'une ou l'autre des opérations R1 à R10 ou R14. |
| 12. | R12 | L'échange d'une matière recyclable contre une autre matière recyclable préalable au recyclage par l'une ou l'autre des opérations R1 à R11 ou R14. |
| 13. | R13 | L'accumulation préalable au recyclage par l'une ou l'autre des opérations R1 à R11 ou R14. |
| 14. | R14 | La récupération ou la régénération d'une substance ou l'emploi ou le réemploi d'une matière recyclable, autrement que par l'une ou l'autre des opérations R1 à R10. |
| 15. | R15 | La mise à l'essai d'une nouvelle technique de recyclage de matières recyclables dangereuses. |
| 16. | R16 | L'entreposage provisoire préalable à l'une ou l'autre des opérations R1 à R11 ou R14. |