Ébauche de Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel

Veuillez trouver ci-dessous, pour information seulement, une ébauche révisée du projet de Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel proposé, en plus des réponses aux commentaires du public. Le règlement proposé a été publié dans la partie 1 de la Gazette du Canada, le 2 Octobre, 2004, pour une période d'éxamen public de 60 jours, comme l'exige la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Cette période de commentaires a pris fin le 1 décembre 2004. Environnement Canada a tenu compte des commentaires reçus au cours de cette période pour élaborer cette ébauche révisée. Veuillez noter que ceci n'est pas envisagé comme une période de commentaires supplémentaire, et l'information présentée dans ce document peut toujours faire l'objet de modifications jusqu'à son approbation définitive. Il est prévu que le règlement proposé sera publié dans la partie II de la Gazette du Canada à l'été 2005 après son approbation définitive.

• Règlement modifiant le règlement sur le soufre dans le carburant diesel
• Commentaires reçus sur les modifications proposées au règlement sur le soufre dans le diesel
• Réponse aux commentaires sur les soumissions reçues au sujet des amendements proposés au Règlement sur le soufre dans le carburant diesel