4.0 Prochaines étapes

Environnement Canada examinera et analysera toutes les observations reçues des intervenants en réponse au présent document de consultation aux fins de la rédaction des dispositions réglementaires proposées. Les dispositions provisoires seront alors publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada pour recueillir les commentaires du public.

Une fois les dispositions réglementaires arrêtées définitivement, Environnement Canada élaborera du matériel d'observance et de promotion ainsi qu'un guide de conformité pour faciliter la compréhension des nouvelles dispositions réglementaires.