4. Conclusions et étapes suivantes
Il est évident que le gouvernement ainsi que les intervenants se sont beaucoup investis dans le processus de consultation établi pour modifier le Règlement sur les RSN et le Programme des SN, processus qui s'est étalé sur presque deux ans et qui a débouché sur 76 recommandations consensuelles.
Le résultat de cet exercice d'envergure, c'est l'établissement d'un programme pluriannuel de réforme du Programme des SN. Il s'agit d'un programme qui reflète l'objectif fondamental que nous nous sommes fixé, celui de protéger la santé humaine et l'environnement tout en améliorant l'efficience, l'efficacité et le maintien d'un climat économique compétitif en matière d'investissement et d'innovation.
Environnement Canada et Santé Canada procéderont maintenant à la mise en application des recommandations, telles qu'elles sont énoncées dans ce document qui constitue la réponse d'Environnement Canada et de Santé Canada à la consultation sur les recommandations.
Des changements appropriés seront apportés au Règlement sur les RSN et aux politiques et procédures opérationnelles du Programme des SN. Ces changements permettront d'établir des normes élevées en matière de protection de l'environnement et de la santé humaine et déboucheront sur un programme opportun, prévisible et transparent tout en garantissant un usage efficace et efficient des ressources du gouvernement et du secteur privé sur le marché planétaire.
Pour des commentaires et des questions sur le processus de consultation et sur la réponse d'Environnement Canada et de Santé Canada, s'adresser aux personnes suivantes :
M. David McBain
Directeur, Direction des substances nouvelles
Direction générale de la prévention de la pollution par
des toxiques
Environnement Canada
Téléc. : 819-953-7155
Courriel : David.McBain@ec.gc.ca
Site Web : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/substances-chimiques.html
Jackie Sitwell
Directeur/I, Programme de la sécurité des produits
Évaluation et contrôle des substances nouvelles
Santé Canada
Téléc. : 613-946-6474
Courriel : jackie_sitwell@hc-sc.gc.ca
Site Web : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/organisation/contactez-nous/bureau-evaluation-controle-substances.html