Annexe 2 : Diagramme des phases et des produits des consultations au sujet du Règlement sur les RSN

L’ébauche d’un document de discussion a été préparée en novembre 1999, soit pendant l’étape de la préparation des consultations multilatérales sur la modification du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles et le Programme des substances nouvelles. Les consultations ont pris fin en août 2001 et le rapport final subséquent a été publié en mai 2002. L’élaboration du document de réponse d’Environnement Canada et de Santé Canada a été faite de décembre 2001 à mars 2002 et sa publication est prévue pour l’automne 2002. Le plan d’action pour la poursuite de la mise en œuvre des recommandations de la consultation sera prêt d’ici l’automne 2002. La mise en œuvre de ces recommandations est en cours. Une version révisée du règlement sera disponible d’ici l’exercice 2004-2005. Les modifications au Programme et la diffusion publique des progrès accomplis dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations se font de façon continue.