4. Prévention de la pollution (Partie 4)
La Partie 4 de la LCPE (1999) permet l'établissement d'un centre d'échanges d'information sur la prévention de la pollution en vue de faciliter la collecte, l'échange et la diffusion de l'information sur la prévention de la pollution.
La partie 4 de la Loi confère également au ministre de l'Environnement le pouvoir d'exiger l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution. L'utilisation des exigences liées à la planification de la prévention de la pollution pour la gestion des risques est décrite au chapitre 5, Contrôle des substances toxiques (voir 5.1.3.4).
Le Centre canadien d'information sur la prévention de la pollution est un site Web public qui fournit aux Canadiens des liens vers plus de 1 800 ressources contenant de l'information complète et des outils du Canada et du monde entier pour renforcer leur capacité de prévention de la pollution. En 2011-2012, le Centre canadien d'information sur la prévention de la pollution a été mis à jour pour répondre à la normalisation des sites Internet du gouvernement, et 134 nouveaux dossiers ont été ajoutés au centre d'information. Trente-quatre pour cent (34 %) des nouveaux dossiers sont d'origine canadienne et 10 % sont bilingues. On note une hausse pour ces deux types de dossiers par rapport à 2010-2011. Près de la moitié de tous les nouveaux dossiers (47 %) sont applicables aux secteurs de la fabrication, alors que près d'un tiers de tous les nouveaux dossiers (30 %) sont applicables aux résidences privées.