6. Substances biotechnologiques animées (Partie 6)
- 6.1 Substances biotechnologiques animées existantes
- 6.2 Nouvelles substances biotechnologiques animées
La Loi prévoit un processus d'évaluation des organismes vivants qui sont de nouvelles substances biotechnologiques animées identiques à celles décrites dans les dispositions de la partie 5 de la LCPE (1999) relatives aux substances nouvelles qui sont des produits chimiques ou des polymères. La partie 5 comprend également une disposition (alinéa 74(b)) exigeant que tous les organismes vivants qui figurent dans la Liste intérieure des substances (environ 45 micro-organismes) fassent l'objet d'une évaluation préalable.
En 2009-2010, Environnement Canada et Santé Canada ont mis au point conjointement le processus des évaluations préalables des micro-organismes figurant dans la Liste intérieure des substances. Le premier rapport d'évaluation préalable (Pseudomonas aeruginosa – trois souches) a été rédigé, mettant ainsi à l'épreuve la validité du document d'orientation sur le cadre d'évaluation des risques finalisé en 2008-2009, et il a été soumis à un examen scientifique externe. Un deuxième rapport d'évaluation préalable (Bacillus cereus – une souche) a également été rédigé.
Le groupe d'experts techniques, composé d'experts scientifiques indépendants issus de milieux universitaires, industriels, de groupes de défense d'intérêts publics et d'autres ministères du gouvernement fédéral, a continué de formuler des conseils sur le processus et la validation du fondement scientifique des évaluations préalables et de leurs conclusions. Le 3 octobre 2009, un avis de demande d'informations en vertu de la LCPE (1999) (article 71) a été émis en vue d'obtenir des renseignements de base sur la fabrication, l'importation et l'utilisation des micro-organismes qui figurent dans la Liste intérieure des substances.
En 2009-2010, 13 avis ont été enregistrés conformément au Règlement sur les renseignements concernant les nouvelles substances (Organismes) pour de nouvelles substances biotechnologiques animées, y compris le premier avis au Canada d'un animal génétiquement modifié. Des avis de nouvelle activité ont été publiés pour deux de ces organismes : Sus scrofa et Actinosynnema pretiosum.