2. Participation du public (Partie 2)
La Partie 2 de la LCPE (1999) énonce les exigences relatives à la participation du public en vertu de la Loi, y compris l'établissement d'un registre environnemental, la protection des dénonciateurs et le droit d'une personne de demander une enquête et d'intenter des poursuites.
Le registre environnemental de la LCPE a été lancé sur le site Web d'Environnement Canada avec la proclamation de la Loi, le 31 mars 2000. Depuis, des efforts continus ont été déployés en vue d'accroître la fiabilité et la convivialité du registre.
Le contenu et la structure du registre continuent à évoluer à mesure que de nouveaux documents sont ajoutés et que des secteurs d'amélioration sont relevés par les utilisateurs. Le contenu du registre continue de s'accroître afin de mieux servir les Canadiens, et il contient maintenant des milliers de documents et de références se rapportant à la LCPE (1999). Il est devenu une source importante de renseignements environnementaux pour les secteurs publics et privés, tant à l'échelle nationale qu'internationale, et il a servi comme source d'information dans les programmes d'études universitaires et collégiaux. En 2009-2010, le nombre de consultations du site était de 96 400 par mois.
D'avril 2009 à mars 2010, plus de 260 demandes pour de l'information se rapportant à la LCPE (1999) ont été reçues dans la boîte aux lettres du registre. Un grand nombre de ces demandes étaient pour de l'information sur les rapports d'évaluation des substances des lots 5 et 6 désignés dans le cadre du Défi, un élément clé dans le Plan de gestion des produits chimiques. D'autres demandes portaient sur les plans de prévention de la pollution, les règlements proposés, les lignes directrices, l'importation de produits chimiques, la biotechnologie, les permis et la Liste intérieure des substances.
En 2009-2010, 46 occasions de consultation ont été affichées sur le registre de la LCPE pour que les intervenants et le public puissent fournir des commentaires ou des suggestions. Ce nombre est légèrement supérieur à la moyenne des occasions de consultation normalement affichées au cours d'une année donnée.