Annexe A : Mesures de gestion des risques proposées ou mises au point en 2004-2005
| Outils de gestion | Nom | Situation actuelle |
|---|---|---|
| Règlement | Règlement sur l'électrodéposition du chrome, l'anodisation au chrome ou la gravure inversée |
Proposé le 6 novembre 2004 |
| Règlement | Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (produits chimiques et polymères) |
Proposé le 30 octobre 2004 |
| Règlement | Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) |
Proposé le 30 octobre 2004 |
| Règlement | Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression |
Terminé le 23 février 2005 |
| Règlement | Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005) |
Terminé le 15 février 2005 |
| Règlement | Règlement abrogeant le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles | Proposé le 30 octobre 2004 |
| Règlement | Règlement correctif visant le Règlement sur le benzène dans l'essence | Terminé le 1er décembre 2004 |
| Règlement | Règlement modifiant le Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles | Proposé le 30 octobre 2004 |
| Règlement | Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone, 1998 | Terminé le 29 décembre 2004 |
| Règlement | Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel | Proposé le 30 octobre 2004 |
| Règlement | Règlement modifiant le Règlement de 1992 sur le rejet de chlorure de vinyle | Proposé le 3 avril 2004 |
| lans de prévention de la pollution | Choramines inorganiques et effluents d'eaux usées chlorées | Terminé le 4 décembre 2004 |
| lans de prévention de la pollution | Nonylphénol et ses dérivés éthoxylés dans l'industrie textile | Terminé le 4 décembre 2004 |
| lans de prévention de la pollution | Nonylphénol et ses dérivés éthoxylés contenus dans des produits | Terminé le 4 décembre 2004 |
| lans de prévention de la pollution | Projet d'avis requérant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de certaines substances toxiques émises par les fonderies et affineries de métaux communs et les usines de traitement du zinc | Proposé le 4 décembre 2004 |
| Code de pratique | Gestion écologique des sels de voirie | Terminé le 3 avril 2004 |
| Lignes directrices | Ligne directrice sur le rejet de l'ammoniac dissous dans l'eau se trouvant dans les effluents d'eaux usées | Terminé le 4 décembre 2004 |
| Lignes directrices | L'oxyde d'éthylène utilisé dans la stérilisation | Proposé le 3 avril 2004 |
| Protocoles d'entente | Protocole d'accord sur le programme du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique | Signé le 7 décembre 2004 |
| Protocoles d'entente | Annexe au protocole d'entente de 2003 entre Environnement Canada et la Commission canadienne de sûreté nucléaire | Signé en décembre 2004 |
| Accord administratif | Entente concernant le protocole d'accord sur le programme du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique | Signé le 31 janvier 2004 |