Avant-propos
Ce rapport annuel donne un aperçu des principaux résultats obtenus grâce à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 (LCPE 1999) pour la période du 1er avril 2002 au 31 mars 2003.
Le rapport satisfait à l'exigence de la LCPE 1999 de présenter au Parlement un rapport annuel relatif à l'application de la Loi ainsi qu'à la recherche effectuée par Environnement Canada et Santé Canada. Les chapitres du rapport sont organisés de la même manière que les 11 parties principales de la LCPE 1999. Chaque chapitre contient une introduction esquissant les dispositions de la LCPE 1999, suivie d'une description des principaux résultats obtenus en vertu de cette partie.
Il est aussi explicitement mentionné dans la LCPE 1999 que le rapport destiné au Parlement doit traiter de plusieurs dispositions précises de la Loi :
- Activités du Comité consultatif national (CCN) de la LCPE 1999 et de tout comité constitué conformément à l'alinéa 7(1)a) -- La section 1.1 du présent rapport porte sur les activités principales du CCN en 2002-2003. Aucun autre comité n'a été constitué en vertu de l'alinéa 7(1)a) de la LCPE 1999 au cours de cette période.
- Application de la loi conformément aux ententes administratives -- La section 1.2 de ce rapport décrit les activités qui ont eu lieu en 2002-2003 aux termes des ententes administratives.
- Application d'ententes concernant des dispositions équivalentes -- La section 1.3 de ce rapport traite des activités entreprises en vertu de l'Entente d'équivalence Canada- Alberta au cours de l'année 2002-2003.
- Application des dispositions internationales relatives à la pollution atmosphérique -- Bien que ces dispositions (section 6 de la partie 7) de la LCPE 1999 n'aient donné lieu à aucune activité en 2002-2003, on fait état à la section 7.6 de ce rapport des résultats découlant des engagements pris dans le cadre de plusieurs ententes internationales en matière de pollution atmosphérique.
- Application des dispositions internationales relatives à la pollution de l'eau -- Aucune activité n'a eu lieu en vertu de ces dispositions (section 7 de la partie 7) de la LCPE 1999 en 2002-2003.
- Recherches effectuées en vertu de la loi -- Les scientifiques d'Environnement Canada et de Santé Canada ont publié une multitude de rapports, de documents, de chapitres de livres, d'articles et de manuscrits sur des sujets se rapportant à la LCPE 1999. Cette impressionnante somme de travail a été publiée dans des livres et des revues scientifiques que l'on peut consulter dans les bibliothèques et chez les éditeurs. Bien qu'il soit impossible de décrire ici toutes ces activités, la section 3.2 du présent rapport donne des exemples du genre d'initiatives de recherche en cours et de leurs principaux apports au cours de la période 2002-2003.