Données de catalogage avant publication de la Bibliothèque nationale du Canada
Canada. Environnement Canada
Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 - LCPE : rapport annuel pour la période d'avril 2000 à mars 2001
Texte en anglais et en français disposé tête-bêche.
Titre de la p. de t. addit. : Canadian Environmental Protection Act, 1999 - CEPA annual report April 2000 - March 2001.
ISBN 0-662-66466-3
Nº de cat. En40-11/22-2001
1. Environnement - Droit - Canada - Périodiques.
2. Environnement - Protection - Canada - Périodiques.
3. Pollution - Droit - Canada - Périodiques.
I. Titre.
KE3575.C32 2002 -- 354.3'35'0971'05
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De plus amples renseignements peuvent être obtenus du site Web d'Environnement Canada ou de l'Informathèque au 1-800-668-6767.
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada (Environnement Canada) 2002