Partie III : substances nutritives (articles 49 à 51 de la LCPE)

La Partie III réglemente la teneur en substances nutritives des produits de nettoyage et des conditionneurs d'eau.

En 1997, le Comité permanent de la Chambre des communes sur l'environnement et le développement durable a recommandé qu'Environnement Canada détermine si les substances nutritives en général produisaient des effets nocifs sur l'environnement, si certaines substances nutritives, individuellement plutôt que collectivement, posaient des problèmes, et si ces effets étaient limités à un milieu naturel, comme l'eau, ou touchaient tout l'écosystème, y compris la faune. Le Comité permanent a aussi recommandé de modifier la définition actuelle des substances nutritives. Pour le moment, on entend par substance nutritive toute substance qui, ajoutée à l'eau en quantité excessive, favorise la croissance d'une végétation aquatique.

Pour étudier cette question, un groupe de travail interministériel formé de représentants des 5 ministères qui s'occupent des ressources naturelles a été créé. Sous la direction de l'Institut national de recherche sur les eaux et de la Division des directives et des normes, une importante évaluation des substances nutritives pénétrant dans l'environnement canadien à la suite d'activités humaines est en train d'être réalisée afin d'en déterminer les effets sur le milieu aquatique et terrestre. L'Institut a poursuivi son programme de recherche afin de déterminer les relations entre la quantité de substances nutritives ajoutées et la réaction des organismes benthiques, les effets cumulatifs de la concentration à long terme des substances nutritives et les conséquences écologiques des interactions entre les substances nutritives et les substances toxiques.

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