Questions et Réponses sur le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel - mai 25
Table des matières
- Aperçu du Règlement
- Questions générales
- 1. Interprétation
- 2. Application
- 3. Concentration maximale de soufre
- 4. Analyse
- 5. Rapport
- 6. Registre
- 7. Abrogation
- 8. Entrée en vigueur
- Questions supplémentaires
- Nouvelles questions
- Annexe A : Adresses des bureaux régionaux d’Environnement Canada
- Annexe B : Cartes de la zone d’approvisionnement du Nord
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Chef
Division des combustibles
Direction du pétrole, du gaz et de l'énergie
Environnement Canada
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Fax. : 819-953-8903
Ce document ne fait pas partie du Règlement sur le soufre dans le carburant diesel, ne le remplace ni ne le modifie d'aucune façon, ni n'en fournit une interprétation juridique. Les personnes assujetties au Règlement doivent s'y reporter directement pour déterminer la portée de leurs obligations et responsabilités.
Ce document a été rédigé par Environnement Canada à titre d'outil de référence, pour fournir au lecteur des informations sur les exigences du Règlement sur le soufre dans le carburant diesel. On trouvera au début du document un bref aperçu du Règlement, suivi de questions et réponses sur le Règlement en général et sur ses diverses sections.