Introduction

Le présent document vise à expliquer les principales parties de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE 1999). Cette loi vise à faire de la prévention de la pollution l'approche privilégiée dans le domaine de la protection de l'environnement.

En vertu de cette loi, le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé ont tous deux des responsabilités1.

1 Dans le présent document et dans la Loi, « ministre » désigne le ministre de l'Environnement et « ministres » désigne les ministres de l'Environnement et de la Santé.