Fiches d'information - La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et la protection du milieu marin contre la pollution de source tellurique
La protection du milieu marin au Canada relève des divers paliers de gouvernement et est assurée par de nombreuses initiatives, et l'élaboration d'autres mesures est en cours. Les dispositions de la LCPE 1999 complètent les mesures réglementaires actuelles.
Les principaux dangers pour la santé, la productivité et la biodiversité du milieu marin résultent de l'activité humaine terrestre, sur les côtes et dans les terres. Environ 80 p. 100 de la charge polluante des océans provient des activités terrestres, notamment les déchets et les eaux de ruissellement des activités municipales, industrielles et agricoles de même que les dépôts atmosphériques. Ces contaminants ont une incidence sur la plupart des zones productives du milieu marin, tels les estuaires et les eaux côtières.
Les définitions suivantes se trouvent dans la partie 7, division 2 de la LCPE 1999 :
- « sources telluriques » - Les sources ponctuelles et diffuses à partir desquelles des substances ou de l'énergie atteignent la mer par l'intermédiaire des eaux ou de l'air, ou directement depuis la côte. Elles englobent les sources dans le sous-sol marin rendu accessible depuis la terre par un tunnel, une canalisation ou d'autres moyens.
- « pollution des mers » - L'introduction par les êtres humains, directement ou indirectement, de substances ou d'énergie dans la mer, créant ou susceptibles de créer :
- des risques pour la santé des humains,
- des dommages aux ressources biologiques ou aux écosystèmes marins,
- des atteintes aux valeurs d'agrément, ou
- des entraves aux autres utilisations légitimes de la mer.
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