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2. Structure et contenu du rapport sommaire

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement [LCPE (1999)] est une loi d'envergure, complexe, qui touche un nombre important et diversifié de sujets. Afin de d'apporter une certaine structure et une certaine souplesse au processus, le Document de diagnostic sur la LCPE (1999) a mis l'accent sur cinq grands thèmes : prise de décision efficace, accès opportun à l'information, solides bases scientifiques et recherche, promotion de la performance et éducation - promouvoir la compréhension. Chaque thème comprend une vue d'ensemble détaillée, la description de plusieurs enjeux et plusieurs questions auxquelles peuvent répondre les intervenants. Le site Web permet de répondre par voie électronique aux différentes questions soulevées en relation avec chaque thème du Document de diagnostic sur la LCPE (1999). Le site Web permet aussi aux répondants d'aborder tout autre sujet lié à la LCPE (1999) et au processus d'examen.

Le résumé des points de vue présenté dans les sections qui suivent est structuré en fonction des questions soulevées par rapport à chacun des cinq thèmes détaillés dans le Document de diagnostic sur la LCPE (1999), puisque la plupart des gens ont répondu de cette façon. Les commentaires qui ne touchaient pas une question précise sont résumés à la fin du rapport dans la section des « commentaires généraux ». Le présent rapport tente de s'assurer que tous les points importants soulevés dans les commentaires sont présentés équitablement. Toutefois, les « détails » qui accompagnaient souvent un point de vue particulier et les exemples utilisés pour illustrer ces points de vue ne sont pas présentés dans le rapport sommaire. Les lecteurs qui ont fait des commentaires doivent comprendre que les points de vue ne sont pas présentés mot à mot. Les opinions détaillées qui sont exposées ne sont pas attribuées à un particulier ou à une organisation donnée. Le lecteur qui souhaiterait avoir plus de précisions à propos des questions soulevées est encouragé à consulter le Document de diagnostic sur la LCPE (1999).

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2017-05-12

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