Section 4 : Conclusion
- Ce document vise à contribuer à l'examen parlementaire en fournissant de l'information de référence sur les questions clés.
- Environnement Canada et Santé Canada ont préparé ce document de réflexion sur la base de leur expérience de mise en oeuvre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE 1999) et d'une série de consultations tenues auprès des Canadiens intéressés.
- Les consultations ont indiqué que la LCPE est foncièrement solide et que les deux examens en cours présentent des opportunités d'améliorer la Loi.
- L'évaluation indépendante du programme commandée par Environnement Canada et Santé Canada et les résultats des consultations tenues en vue de l'examen montrent que des progrès considérables ont été réalisés au cours des six dernières années de la mise en application de la Loi. Il a été reconnu que des améliorations additionnelles peuvent continuer d'être apportées dans la mise en oeuvre du plein éventail des pouvoirs actuellement conférés par la LCPE 1999.