Annexe B : Progrès réalisés dans l'évaluation et la gestion des risques associés aux substances existantes

Les exigences prévues dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE 1999) concernant l'évaluation des risques associés aux substances existantes sont uniques et font du Canada un chef de file mondial à cet égard

Environnement Canada et Santé Canada ont réalisé des progrès importants au niveau de la mise en oeuvre de ces exigences :

• Seules deux des évaluations des listes 1 et 2 des substances prioritaires établies en vertu de la LCPE 1988 ne sont pas encore terminées.
• Des 69 substances figurant sur les listes 1 et 2 des substances prioritaires, il s'avère que 46 substances satisfont aux exigences de l'article 64, 21 ne satisfont pas aux critères de l'article 64 et deux évaluations ont été reportées pour permettre la collecte des données requises.
• Ces évaluations représentent quelque 550 substances puisque certaines évaluations des listes des substances prioritaires portaient sur des groupes de substances.

• Afin d'élaborer des procédures pour la mise en oeuvre de l'exigence relative à l'examen des décisions prises par d'autres gouvernements, les ministères ont examiné environ 80 décisions étrangères d'interdire ou de limiter des substances.

• Les ministères devraient pouvoir achever le processus de catégorisation d'ici la date butoir de 2006.
• Ils ont élaboré des approches et ont mené des consultations visant l'utilisation de critères de catégorisation pour différents types de substances (p. ex., organiques et inorganiques) et recherchent des commentaires du public sur les décisions de catégorisation préliminaire concernant environ 15 000 substances de la Liste intérieure des substances.

• Un projet pilote pour 123 substances évaluera les procédures d'évaluation préalable. En 2004, les ministères ont publié des évaluations préalables provisoires sur deux groupes de mélanges (représentant près de 60 substances).

L'approche adoptée par le Canada à l'égard de la gestion des risques met l'accent sur la prévention de la pollution

• Les nombreuses activités de gestion des risques menées en vertu de la LCPE 1999 comprennent
  • l'élaboration de règlements, de lignes directrices et de codes de pratique,
  • la mise sur pied de nouveaux types de mesures de gestion des risques novateurs, tels qu'une responsabilité accrue des producteurs, la planification de la prévention de la pollution et des règlements sur les urgences environnementales qui obligent la présentation de renseignements et la mise en oeuvre de plans d'urgences environnementales.
• On a également eu recours à une vaste gamme de mesures non législatives, notamment
  • des programmes de défis, de reconnaissance et d'aide et de formation techniques, tels que l'EnviroClub qui a connu un grand succès.
• Environnement Canada travaille également par l'entremise du Conseil canadien des ministres de l'environnement sur l'élaboration de normes nationales (12 normes élaborées à ce jour) et participe à des initiatives de collaboration fédérales-provinciales-territoriales, y compris
  • une stratégie pancanadienne sur les effluents d'eaux usées municipaux
  • des projets de collaboration fédérale-provinciale-industrie visant à réduire les émissions atmosphériques provenant de raffineries de pétrole et d'usines de pâtes et papiers.
• À la suite de l'élaboration de la Politique-cadre relative aux ententes sur la performance environnementale, le ministre de l'Environnement a de plus en plus recours aux ententes industrie-gouvernement.