2. Résultats fondés sur l'examen des parties de la loi

La présente section décrit les résultats de l'évaluation de chaque partie ou section de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE 1999). Le contenu y est présenté de façon uniformisée dans chaque section ci-après en fonction des points suivants :

• les résultats prévus pour chaque partie ou section de la Loi;
• un bref aperçu de la partie ou de la section et de ses dispositions connexes;
• une discussion des obligations du ministre relatives à chaque partie ou section et la mesure dans laquelle elles ont été respectées pendant la période visée par l'évaluation;
• un résumé des principales réalisations et des résultats obtenus pendant la période visée par l'évaluation et dans le contexte de la partie ou de la section visée;
• le cas échéant, une discussion des mesures prioritaires identifiées pour accroître l'efficacité et l'efficience de la mise en application de la LCPE 1999 par le ministère et la mesure dans laquelle des progrès ont été réalisés à cette fin;
• une discussion des enjeux et des défis clés qui ont été déterminés et qui pourraient limiter la capacité du ministère à obtenir les résultats prévus qui ont été définis;
• des conclusions qui représentent l'appréciation de l'équipe d'évaluation de la probabilité que les résultats prévus qui ont été définis soient obtenus en une certaine période.