Données de catalogage avant publication de la Bibliothèque nationale du Canada

Vedette principale au titre :

Consultations au sujet du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la LCPE et du Programme des substances nouvelles : rapport final sur les consultations multilatérales

Publié aussi en anglais sous le titre : Consultations on the CEPA new substances notification regulations and new substances Program : final report of the multistakeholder consultations

Publ. en collaboration avec Santé Canada.

ISBN 0-662-66343-8
No de cat. En40-653/2002
EPS M-464

1. Produits chimiques -- Droit -- Canada.
2. Substances dangereuses -- Évaluation du risque -- Canada.
3. Polluants -- Politique gouvernementale -- Canada.
4. Environnement -- Surveillance -- Canada.
5. Environnement -- Droit -- Canada.

• Canada. Environnement Canada.
• Canada. Santé Canada.
• Titre : Consultations on the CEPA new substances notification regulations and Program.

TD196.C45C65 2002 | 344.71'04633 | C2002-980034-XF

Le présent rapport représente le bilan des consultations multilatérales. Il est basé sur les rapports préparés par les membres de la Table multilatérale sur les RSN et les sous-comités techniques ainsi que sur les travaux de la Table et les recommandations adoptées lors des réunions. Les consultations et la publication du rapport ont été parrainées par Environnement Canada; toutefois, le contenu du rapport ne reflète pas nécessairement les opinions et les politiques d'Environnement Canada. Ce rapport sera considéré comme étant « définitif » lorsqu'il sera publié dans les deux langues officielles.

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada (Environnement Canada) 2002