Règlement fédéral sur les carburants renouvelables - Prochaines étapes

Le 22 mai 2009

Également disponible en format PDF (77 Ko)

Les membres du groupe consultatif examineront le Document de travail pour consultation
Nous vous invitons à communiquer avec les responsables d’Environnement Canada pour obtenir des réponses à vos questions
- Nous prévoyons remettre une liste des questions et des réponses à tous les membres (si les questions ne sont pas confidentiel)

Réunion de deux jours afin de présenter des commentaires sur le texte aux responsables d’Environnement Canada
Il serait utile de préparer des commentaires écrits à l’avance

EC examinera les commentaires des membres du groupe consultatif
- Analyse, décisions, modifications apportées au texte au besoin
EC préparera les instructions finales relatives à la rédaction et les acheminera au ministère de la Justice
Le ministère de la Justice préparera un projet de règlement
Le ministre de l’Environnement acheminera le projet de règlement au Conseil d’examen pour examiner en vue de la prépublication
Le projet de règlement sera publié aux fins de commentaires dans la Gazette du Canada, Partie I (décembre)
- période de commentaires de 60 jours
EC examine les commentaires
- Analyse, décisions, modifications apportées au projet de règlement au besoin
Le ministre de l’Environnement enverra le projet de règlement au Conseil du Trésor pour examiner en vue de la publication finale
Le règlement final sera publier à la Partie II de la Gazette du Canada (juin 2010)

Nous avons désigné une personne-ressource unique pour répondre aux questions et commentaires informels sur le Règlement durant la période de consultation :

Bruce McEwen Division du pétrole, du gaz et de l’énergie de remplacement, Environnement Canada 819-953-4581 Bruce.McEwen@ec.gc.ca

Détails de la page